La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).
Codifiées à l’article L. 132-3 du code de l’environnement, les ORE sont inscrit dans un contrat au terme duquel le propriétaire d’un bien immobilier met en place une protection environnementale attachée à son bien, pour une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans. Dans la mesure où les obligations sont attachées au bien, elles perdurent même en cas de changement de propriétaire. La finalité du contrat doit être le maintien, la conservation, la gestion ou la restauration d’éléments de la biodiversité ou de services écosystémiques.
Ainsi, l’ORE est un dispositif foncier de protection de l’environnement qui présente la particularité d’être contractuel et mobilisable par chaque propriétaire foncier, s’il souhaite se saisir des problématiques environnementales.
Le Centre national du microfilm et de la numérisation d’Espeyran est la première institution culturelle à avoir signé une convention d’obligation réelle environnementale, qui l’engage pour 50 ans à prendre en compte le vivant dans chacune de ses actions.
Reconnu par l’UNESCO comme Réserve de Biosphère en 1977, le delta biogéographique du Rhône est cogéré par le Parc naturel régional de Camargue et le Syndicat mixte de la Camargue gardoise.
Le programme MAB (Man and the Biosphere) qui agit en faveur d’un équilibre durable entre la vie humaine et les écosystèmes qui nous entourent.
Développement de recherches, expérimentation, diffusion de pratiques, démarches et savoir-faire pour une gestion raisonnée des ressources, et la mise en œuvre des 17 Objectifs de Développement Durable de l’Agenda 2030 de l’ONU.
👋 Nouveau : Le cadre de gestion de l’ORE (Janvier 2024)